Conditions générales de vente
Ce qu’il faut savoir sur la vente des produits Allohouston
Article 1 : Préambule
1.1 – Obligations réciproques
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et sont applicables à tout achat réalisé sur le site allohouston.shop, site exploité par la SAS Allohouston. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par allohouston.shop au Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues ci-après. Allohouston.shop s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.2 – Identification et objet social de la Société
SAS Allohouston est une Société par actions simplifiées au capital de 100€ dont le siège social est situé au 11 rue La Vergne 19200 Saint Exupéry Les Roches.
L´objet social principal de la Société Allohouston est l’achat et la vente par tous moyens, y compris internet, de prêt à porter homme, femme, enfant.
1.3 – Définitions
Les termes suivants, lorsqu’utilisés dans les présentes, désignent :
« Client » : toute personne souhaitant commercer avec allohouston.shop, dans le respect des présentes conditions générales.
« Fournisseur » : chaque entreprise ayant mandaté Allohouston.shop pour vendre un Produit lui appartenant.
« Commande » : chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes.
« Transporteurs » : Sociétés auxquelles allohouston.shop fait appel pour l’acheminement des Produits chez le Client.
« Professionnel » : Personne morale et/ou physique souhaitant commercer avec allohouston.shop dans le cadre de leur activité commerciale.
« Produit » : tout produit, neuf ou d’occasion proposé sur le site internet allohouston.shop par Allohouston ou par l’un de ses partenaires.
« Service » : tout service proposé sur le site internet allohouston.shop par Allohouston ou par l’un de ses partenaires.
1.4 – Service Client
Le Service Client est l’interlocuteur privilégié entre le Client et allohouston.shop. Sur internet, le Client peut contacter le Service Client via sav@allohouston.shop.
Article 2 : Commandes
Le CLIENT peut acheter via le site allohouston.shop.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site allohouston.shop à la date de la passation de la commande.
La commande s’effectue selon la procédure suivante :
1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ».
2. Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « ajouter au panier » ou « poursuivre la commande ».
3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton «poursuivre la commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.
4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi.
5. Sur la page « livraison et paiement », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.
6. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modification sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.
Toute commande est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition.
Article 3 : Produits
La société Allohouston se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site allohouston.shop est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4 : Prix et factures
Allohouston se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de Allohouston jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mes commandes » du compte CLIENT.
Article 5 : Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Allohouston.shop s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Allohouston sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Allohouston ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. En cas de retard de livraison excédant quinze (15) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l’état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les conditions de vente.
Article 6 : Paiement et sécurisation
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express) ou Paypal. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.
Allohouston met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet allohouston.sjop.
A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Article 7 : Droit de rétractation
Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à Allohouston sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :
En se connectant à son espace CLIENT dans la rubrique « Mes retours ».
Ou en nous contactant à l’adresse sav@allohouston.shop.
Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.
Article 8 : Retour et remboursement
Délai
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, à l’exclusion des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
Conditions de retour
Toute demande de retour doit être réalisée via la rubrique « Mes retours » du compte CLIENT et ce dans un délai de 15 jours après réception de la commande en suivant les étapes ci-dessous :
Formuler une demande de retour en sélectionnant le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner (formulaire).
Le CLIENT recevra ensuite par mail, une étiquette de retour à apposer sur le colis, une fois le retour validé par Allohouston.
Etat des produits
Tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.
A réception du colis, Allohouston jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Remboursement des retours
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, Allohouston procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du CLIENT.
Remboursement des frais de ports
Le remboursement des frais de ports n’est pas pris en charge par Allohouston lorsque le CLIENT retourne un ou des articles.
Article 9 : Responsabilité
De plus, la société Allohouston ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Allohouston, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Allohouston.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Allohouston, est strictement interdite.
Article 11 : Politique de confidentialité
En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour la traiter.
Certaines de ces informations pourront être transférées aux Sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits.Le Client donne son accord sur le fait qu’il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.
COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lorsqu’un internaute se connecte au site allohouston.shop, Allohouston est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et libertés.
Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de sa connexion.
À quoi sert un cookie ?
Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d’avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d’une nouvelle visite. Les informations ainsi stockées sur le terminal de l’internaute sont lisibles uniquement par l’émetteur du cookie.
Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client, allohouston.shop peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l’utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site.
Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion au site. L’enregistrement d’un cookie dans l’ordinateur de l’internaute est subordonné à sa volonté. L’internaute peut s’opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site. Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal d’un utilisateur et l’émetteur d’un cookie. En effet, l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment. Si l’internaute refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site allohouston.shop.
Article 12 : Protection des données personnelles
allohouston.shop respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@allohouston.shop.
La Société ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de Commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.La Société ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la Commande (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles, …). Le Client est libre de ne pas les communiquer.
Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Société et ses Clients.
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